Règlementation

Situation des rivières

La vigilance des acteurs des sports de pagaie doit rester de mise tout au long de la saison, notamment pour réagir autant que de besoin aux « arrêtés sécheresse » ou autres règlements qui pourraient impacter lourdement nos activités. Pour cela, il convient notamment de consulter régulièrement le « RAA - recueil des actes administratifs -« des préfectures. Par ailleurs, la FFCK a fait réaliser par le cabinet JED une expertise juridique relative aux arrêtés sécheresse. Cette étude est disponible en téléchargement ici. Elle peut être largement diffusée, notamment aux services de l’Etat chargé de l’environnement et des sports de nature.

Info départemental :

Ardèche

Des travaux sur l'Eyrieux auront lieu de juin à octobre 2023 puis de juin à octobre 2024 dans le cadre de la remise en activité de la microcentrale hydro-électrique au niveau du barrage de la Planche (amont de la confluence avec la Gluyère).

Haute-Loire

La préfécture de Haute-Loire diffuse un arrêté préfectoral levant l'interdiction des activités nautiques entre Pont d'Alleyras et Monistrol d'Allier eu égard au résultat conforme de l'analyse d'eau de l'Allier effectuée au droit de la baignade de Monistrol d'Allier dans le cadre des contrôles sanitaires diligentés par l'ARS.

Rhône

Dans le cadre de travaux de construction d'une passe à poisson sur le seuil de la Feyssine (69), un arrêté préfectoral autorisant ces travaux entre en vigueur à compter du 1er février 2023.

Savoie

Grotte au nord de l'abbaye de Hautecombe :

Cette grotte n'est pas sur le domaine public du lac du Bourget : elle appartient à l'abbaye de Hautecombe. L'espace public du lac (donc en libre accès) est constitué du plan d'eau et des rives du lac jusqu'à la cote altimétrique 232 NGFO (à la cote régulée d'été, il s'agit des rives sur une hauteur de 50 cm au-dessus de l'eau). Au-delà de cette côte, l'usager se trouve sur les propriétés privées. Une servitude de marchepied (qui est une servitude de passage, à destination des piétons et pêcheurs), grèvent les propriétés privées sur une bande de 3,25m au-delà de la côte 232 NGFO. Mais cette servitude n'est pas faite pour que les usagers s'installent sur les propriétés privées, elle est faite pour que les usagers puissent avoir accès au plan d'eau.

La difficulté entre domaine public et propriété privée réside dans le fait que les propriétés privées ne sont pas toujours délimitées par une clôture au-delà de la servitude de marchepied.

L'abbaye a subi cet été (2022) une altercation entre des clients loueurs de pédalos et les scoutes accueillis par l'abbaye.

Le responsable de l'abbaye ne souhaite pas interdire l'accès de la grotte aux usagers du lac, mais il souhaite que les gens n'y bivouaquent pas la nuit (nuitée dans la grotte interdite).

L'abbaye continuera à laisser en libre accès leur grotte, (tout comme les nombreuses plagettes qui relèvent de leur domaine privé) à condition que les usagers soient respectueux des lieux, que l'occupation de ces lieux se fassent uniquement de jour, et qu'en cas d'activité organisée par l'abbaye, les usagers laissent la priorité à ces activités.

D'autre part, concernant les feux : la réglementation interdit les feux, y compris les BBQ, à moins de 200m d'espaces boisées. La côte sauvage (rive ouest du lac), les rives du lac sur les communes de Chindrieux et de Brisons-Saint-Innocent, se trouvent à moins de 200m des espaces boisés. Ainsi, autour du lac du Bourget, seules les zones aménagées pour les BBQ (comme le site des Mottets sur la commune du Viviers-du-lac) sont autorisées.

Afin que chacun puisse continuer à profiter des abords du lac, merci de relayer ces informations.

Haute-Savoie

La préfecture de Haute-Savoie diffuse un arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique des activités nautiques sur la rivière de l'Arve à l'amont de la centrale hydro électrique d'Arthaz sur la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Ain

La préfécture de l'Ain diffuse un arrêté préfectoral autorisant l'abaissement de la retenue d'Allement, à partir du 4 septembre 2023 et pour une durée de 9 semaines.Attention :

- Interdiction d'accès aux berges et aux ouvrages de la retenue pendant toute la durée de l'abaissement, par mesure de sécurité. Des arrêtés d'interdiction communaux ont déjà été mis en place dans les communes de Hautecourt-Romanèche, Poncin et Bolozon. - Interdiction de navigation dans la retenue d'Allement, autres que les besoins liés à l'abaissement et aux secours. Cette disposition est en cours d'élaboration.- les débits à l'aval du barrage d'Allement pendant la première phase d'abaissement de la retenue : Ces débits dépasseront le seuil de 80m3/s, et pourrait dépasser le seuil de 130m3/s en fonction de la dilution opérée, concernant les restrictions d'interdictions de navigation définis dans l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d'Ain.

Suite au travail collectif mené en 2021 - 2022 sur la pratique du canoë kayak et des sports de pagaie dans un objectif de sécurisation de la pratique et de conciliation des usages sur la rivière Ain, vous pouvez consulter ci-dessous :