Règlementation

Situation des rivières

La vigilance des acteurs des sports de pagaie doit rester de mise tout au long de la saison, notamment pour réagir autant que de besoin aux « arrêtés sécheresse » ou autres règlements qui pourraient impacter lourdement nos activités. Pour cela, il convient notamment de consulter régulièrement le « RAA - recueil des actes administratifs -« des préfectures. Par ailleurs, la FFCK a fait réaliser par le cabinet JED une expertise juridique relative aux arrêtés sécheresse. Cette étude est disponible en téléchargement ici. Elle peut être largement diffusée, notamment aux services de l’Etat chargé de l’environnement et des sports de nature.

Info départemental :

Ain - 01

Suite au travail collectif mené en 2021 - 2022 sur la pratique du canoë kayak et des sports de pagaie dans un objectif de sécurisation de la pratique et de conciliation des usages sur la rivière Ain, vous pouvez consulter ci-dessous :

Allier - 03

Arrêté inter-préfectoral Allier - Saône-et-Loire :

L'arrêté préfectoral de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" a pour objectif de préserver la quiétude de 7 espèces d'oiseaux protégées nichant directement au sol sur les îlots et grèves de la Loire.

Des dérangements prolongés ou répétés des couples nicheurs, notamment par la présence de personnes à proximité des sites de nidification, peuvent conduire à l'abandon des nids par les parents, causant la mort des oeufs ou des poussins.

La principale disposition de l'arrêté prévoit donc, au sein de 4 périmètres identifiés, du 1er avril au 15 août, soit durant la période de reproduction de ces espèces :
- l'interdiction d'accès aux bancs de sable, graviers ou galets pas ou peu végétalisés, ainsi que l'accostage au niveau de ces formations.
- le stationnement à proximité immédiate des bancs de sable, graviers ou galets pas ou peu végétalisés

En savoir plus (info, cartes, synthèses, ...).

Ardèche - 07

Cantal - 15

Drôme - 26

Isère - 38

Loire - 42

Haute-Loire - 43

Au vu de la situation hydrologique et climatique, la préfecture de la Haute-Loire a pris un arrêté préfectoral plaçant la totalité du département de la Haute-Loire en VIGILANCE. Cette situation ne se traduit pas à ce stade par des restrictions particulières sur les usages de l’eau mais doit inciter chacun à avoir une gestion économe de l’eau (remplissage des piscines, arrosage, bains, lavages divers…) que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics.

Vous trouverez en pièces jointes :
- l'arrêté préfectoral signé en date du 27 juin 2025
- la fiche pictogramme de VIGILANCE.

Vous retrouverez toutes les informations sur le site internet de la préfecture : https://www.haute-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse-et-politique-de-l-eau ou sur le site https://vigieau.gouv.fr

Puy-de-Dôme - 63

Rhône - 69

Savoie - 73

Buse Champagneux - Fin de travaux principaux

La fin des travaux principaux de remplacement de l’ouvrage busé du contre-canal RG du barrage de Champagneux supportant la RD125 a été acté par la tenue des Opérations Préalables à la Réception (OPR) le 20/01/2025.

Cela se traduit notamment par la remise en service totale des aménagements suivants pour les tiers :

- RD125 (depuis le 11/10/2025)
- ViaRhôna sur tracé courant
- Rampe de mise à l’eau aval RG du barrage

Néanmoins, les opérations suivantes restent à effectuer :

- Rétablissement définitif réseau HTA 20kV alimentation barrage suite à aléa technique ;
- Levée des réserves mineures dressées dans le PV des OPR ;
- Aménagement paysager du site avec plantation d’arbres (mesure M10) ;
- Travaux de reprise de bordures et enrobés sur l’accès plateforme RG aval barrage.

Ces dernières opérations se voulant ponctuelles et spatialement localisées, elles n’auront tout au plus qu’un impact limité sur les installations empruntées par les tiers.

Grotte au nord de l'abbaye de Hautecombe :

Cette grotte n'est pas sur le domaine public du lac du Bourget : elle appartient à l'abbaye de Hautecombe. L'espace public du lac (donc en libre accès) est constitué du plan d'eau et des rives du lac jusqu'à la cote altimétrique 232 NGFO (à la cote régulée d'été, il s'agit des rives sur une hauteur de 50 cm au-dessus de l'eau). Au-delà de cette côte, l'usager se trouve sur les propriétés privées. Une servitude de marchepied (qui est une servitude de passage, à destination des piétons et pêcheurs), grèvent les propriétés privées sur une bande de 3,25m au-delà de la côte 232 NGFO. Mais cette servitude n'est pas faite pour que les usagers s'installent sur les propriétés privées, elle est faite pour que les usagers puissent avoir accès au plan d'eau.

La difficulté entre domaine public et propriété privée réside dans le fait que les propriétés privées ne sont pas toujours délimitées par une clôture au-delà de la servitude de marchepied.

L'abbaye a subi cet été (2022) une altercation entre des clients loueurs de pédalos et les scoutes accueillis par l'abbaye.

Le responsable de l'abbaye ne souhaite pas interdire l'accès de la grotte aux usagers du lac, mais il souhaite que les gens n'y bivouaquent pas la nuit (nuitée dans la grotte interdite).

L'abbaye continuera à laisser en libre accès leur grotte, (tout comme les nombreuses plagettes qui relèvent de leur domaine privé) à condition que les usagers soient respectueux des lieux, que l'occupation de ces lieux se fassent uniquement de jour, et qu'en cas d'activité organisée par l'abbaye, les usagers laissent la priorité à ces activités.

D'autre part, concernant les feux : la réglementation interdit les feux, y compris les BBQ, à moins de 200m d'espaces boisées. La côte sauvage (rive ouest du lac), les rives du lac sur les communes de Chindrieux et de Brisons-Saint-Innocent, se trouvent à moins de 200m des espaces boisés. Ainsi, autour du lac du Bourget, seules les zones aménagées pour les BBQ (comme le site des Mottets sur la commune du Viviers-du-lac) sont autorisées.

Afin que chacun puisse continuer à profiter des abords du lac, merci de relayer ces informations.

Haute-Savoie - 74

Les travaux de restauration hydromorphologique et de protection contre les inondations sur trois secteurs de la Dranse de Morzine, autorisés par l’arrêté préfectoral n°DDT-2025-0870, débuteront le 1^er septembre 2025.

Sites concernés : le parc des Dérêches, le Vernay-Bron, la Vignette. Plan de situation ici.

La signalisation interdisant la navigation sera appliquée aux abords des chantiers dès leur démarrage.

Arrêté n° DDT-2024-0040 portant création du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse sur le domaine public fluvial de l'état.

La préfecture de Haute-Savoie diffuse un arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique des activités nautiques sur la rivière de l'Arve à l'amont de la centrale hydro électrique d'Arthaz sur la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.